Micro-mobilité, que dit la législation actuelle en Belgique?


L'arrivée et le développement rapide de ces nouveaux engins de mobilité douce sous différentes formes est sans conteste un grand pas en avant pour une mobilité efficace, un dés-engorgement du trafic et une réduction sensible de la pollution en particulier dans les centres urbains. Notre pays a dès lors fait le nécessaire pour que vous puissiez les utiliser en toute légalité sur la voie publique. Les textes du code de la route ont été adaptés en ce sens afin d'accorder la place qu'ils méritent à ces engins électriques ou non-électriques. 

 

Voici ce que dit la loi actuellement:

 

Les "engins de déplacement" sont des véhicules pour lesquels n'existaient aucune règle spécifique dans le passé. A présent, ces véhicules sont classés dans la catégorie des véhicules lents et assimilés aux piétons et aux cyclistes.

1.1.  Quels sont les engins de déplacement et quelles sortes y-a-t-il ?

Un engin de déplacement est :

  • Soit un « engin de déplacement non-motorisé », c'est à dire tout véhicule qui ne correspond pas à la définition d'un cycle, propulsé uniquement par la force musculaire du ou des occupants et non pourvu d'un moteur (par ex. : patins à roulette, trottinette, skateboard, monocycle, chaise roulante ...) ;
  • Soit un « engin de déplacement motorisé », c'est-à-dire tout véhicule à moteur à deux roues ou plus qui ne peut, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser sur une route en palier la vitesse de 25 km/h. (ex. : trottinettes électriques, monoroues, des chaises roulantes électriques ou scooters électriques pour personnes à mobilité réduite, etc.).

1.2.  En comparaison avec d'autres véhicules

  • Pour l'application du code de la route, les engins de déplacement motorisés ne sont pas assimilés à des véhicules automoteurs.
  • Un engin de déplacement non monté n'est pas considéré comme un véhicule.
  • L'utilisateur d'un engin de déplacement, qui ne circule pas à l'allure supérieure au pas, n'est pas assimilé à un conducteur.

1.3.  Quelles règles s'appliquent aux utilisateurs d' engins de déplacement ?

  • Lorsque les utilisateurs d' engins de déplacement ne circulent pas plus rapidement qu'à l'allure du pas, ils doivent suivre les règles d'application pour les piétons.
  • Lorsque les utilisateurs d' engins de déplacement circulent plus rapidement qu'à l'allure du pas, ils doivent suivre les règles d'application pour les cyclistes.

1.4.  Quelles règles doivent respecter les autres usagers de la route par rapport aux utilisateurs d' engins de déplacement?

Les règles que doivent respecter les autres usagers de la route vis-à-vis, respectivement, des piétons et des cyclistes, valent également vis-à-vis des utilisateurs d' engins de déplacement.

1.5.  Eclairage

Entre la tombée et le lever du jour ainsi qu'en toute circonstance où il n'est plus possible de voir distinctement jusqu'à une distance d'environ 200 mètres, les utilisateurs d'engins de déplacement, qui circulent sur les parties de la voie publique autres que celles réservées à la circulation des piétons utiliseront les feux ci-après sont utilisés:

  • à l'avant, un feu blanc ou jaune;
  • à l'arrière, un feu rouge.

Ces feux peuvent être émis par un appareil unique placé ou porté à la gauche.

1.6.  Dimensions maximales

  • Le chargement d'un engin de déplacement ne peut dépasser 0,50 mètre à l'avant et à l'arrière et 0,30 mètre de chaque côté.
  • La hauteur d'un engin de déplacement chargé ne peut dépasser 2,50 mètres.

 

  • La largeur maximale d'un engin de déplacement ne peut dépasser 1 mètre.

Article 7bis. Utilisateurs d’un engin de déplacement

"Les utilisateurs d’engins de déplacement qui se déplacent sans excéder l’allure du pas sont assimilés aux piétons.

Les utilisateurs d’engins de déplacement qui se déplacent plus vite qu’à l’allure du pas sont assimilés aux cyclistes.

Les prescriptions que les autres usagers doivent respecter à l’égard des piétons et des cyclistes respectivement sont également applicables à l’égard des utilisateurs des engins de déplacement."

 

 

Le port du casques est-il obligatoire pour vous déplacer avec votre trottinette, monoroue,...?

 

La législation actuelle n'impose rien, ni en terme de casque, ni d'accessoires de protection spécifique. 

Cela dit nous ne pouvons que vous conseiller fortement de vous protéger de manière adéquate et de veiller à vous rendre le plus visible possible lorsque vous circulez sur la voie publique. Un casque de qualité est des vêtements de couleurs vives sont vivement recommandés pour vous déplacer en toute sécurité. Raison pour laquelle FreeMoov vous propose en magasin non seulement des casques, mais aussi des vêtements et autres accessoires à haute visibilité.

 

Attention: entre la tombée et le lever du jour ainsi qu’en toute circonstance où il n’est plus possible de voir distinctement jusqu’à une distance d’environ 200 mètres, les utilisateurs d’engins de déplacement, qui circulent sur les parties de la voie publique autres que celles réservées à la circulation des piétons doivent utiliser les feux suivants: à l’avant, un feu blanc ou jaune / à l’arrière, un feu rouge. Ces feux peuvent être émis par un appareil unique placé ou porté à la gauche. Vous trouverez bien sûr chez FreeMoov les accessoires réglementaires adéquats vous permettant de vous déplacer en toute sécurité de jour comme de nuit.